MENTIONS LÉGALES DU SITE

Soiautop.com

Version du 28/11/2019

Document initialement créé avec l’aide du site :

https://www.wonder.legal/fr/modele/mentions-legales-site-internet

Adapté par Soiautop.com


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Soiautop.com les présentes mentions légales.


Le site Soiautop.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.soiautop.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site

Le site Soiautop.com est édité par :

François BLANCHON (SOIAUTOP)

domicilié à l'adresse suivante : 291 Traversée de Trieux 38890 Saint-Chef, France, et immatriculé au numéro suivant : RCS Vienne 837 670 306.

Adresse e-mail : admin@soiautop.com


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

François BLANCHON (SOIAUTOP)

Adresse e-mail de contact : admin@soiautop.com


C. Hébergeur du site

Le site Soiautop.com est hébergé par :

Wix

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, United States

Téléphone : +1 415-639-9034


D. Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Soiautop.com.


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : admin@soiautop.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 


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