MENTIONS LÉGALES DU SITE
Version du 28/11/2019
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Soiautop.com est édité par :
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domicilié à l'adresse suivante : 291 Traversée de Trieux 38890 Saint-Chef, France, et immatriculé au numéro suivant : RCS Vienne 837 670 306.
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Le Directeur de publication est :
François BLANCHON (SOIAUTOP)
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D. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Soiautop.com.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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